Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021779444&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 24 janvier 2010 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776462&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis 2007, les entreprises peuvent organiser un vote électronique pour élire les représentants du personnel. Peu coûteux et facile à utiliser, cet outil remporte de plus en plus de succès.
Suite de l’article sur capital.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021773844&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 27 janvier 2010 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763886&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763424&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763433&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755664&dateTexte=&categorieLien=id
Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail.
Il n’est pas inhabituel qu’un employeur souhaite modifier les conditions de travail de ses employés.
Divers questions se posent alors :
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751382&dateTexte=&categorieLien=id
Travail du dimanche ou vie de famille : trois anciens salariés du magasin Ed d’Oyonnax, dans l’Ain, étaient convoqués hier pour une audience de conciliation devant le conseil des prud’hommes de Créteil, où ils contestent leur licenciement.
Suite de l’article sur humanite.fr
Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers, soient exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l’on est pas volontaire, c’est la porte ? L’été dernier, trois salariés d’un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin.
Suite de l’article sur rue89.com