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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 26 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps dans la région de Bourges (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022075334&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS Pigeon blanc à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022070134&dateTexte=&categorieLien=id
Un salarié, dont la santé s’est altérée en raison d’une restructuration, peut obtenir des dommages et intérêts de la part de son employeur pour la violation de son obligation de protection de la santé et de la sécurité.
Le projet de loi visant à obliger les entreprises à proposer à ses salariés, en cas de reclassement à l’étranger, une rémunération équivalente à celle qu’il percevait dans son emploi précédent, va être examinée au Sénat à partir du 4 mai.
Suite de l’article sur lentreprise.com
* Dans les entreprises dotées d’un ou plusieurs délégués syndicaux
* Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Suite de l’article sur easydroit.fr
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 2 avril 2010 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056157&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022055254&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050074&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
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1 Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022040674&dateTexte=&categorieLien=id
Le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a annoncé, mercredi 31 mars, la fermeture d’ici à 2014 de son site de Romainville (en Seine-Saint-Denis), où travaillent environ 250 personnes, dans le cadre d’un plan de restructuration de sa branche chimie et de réorientation vers les biotechnologies.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022039314&dateTexte=&categorieLien=id
Une irrégularité de procédure ne rend pas le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement reste justifié, mais le salarié a droit à la réparation du préjudice résultant du non-respect par l’employeur des règles de procédure.