Bien qu’il s’agisse une institution représentative du personnel, c’est l’employeur qui préside le comité d’entreprise, quelles sont ses obligations à ce titre ?
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0093 du 21 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022122454&dateTexte=&categorieLien=id
Révolution au comité d'entreprise de Disney
Un comité d’entreprise remplacé par… cinq comités distincts.Une annonce du géant des loisirs, qui intervient après une année marquée par des malversations financières.
Faut-il y voir l’effet du scandale financier qui a entaché son actuelle direction l’an passé? Toujours est-il que le comité d’entreprise (CE) d’Euro Disney devrait être entièrement réorganisé cette année. Après une première réunion de travail le 5 février, le CE doit se repencher aujourd’hui sur le « projet de modification des pratiques sociales » porté par la direction du géant des loisirs, qui emploie 13000 salariés.
Licenciement économique : le reclassement doit être direct et personnel
L’employeur qui transmet des offres de reclassement aux délégués du personnel ne remplit pas son obligation d’adresser aux salariés des propositions de reclassement.
Dans une affaire, un salarié chef d’équipe travaillait pour une entreprise qui a fermé des sites. Dans le cadre du licenciement économique, l’employeur avait communiqué aux délégués du personnel des propositions de reclassement.
Le salarié a saisi le juge pour contester son licenciement, au motif que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de reclassement personnelle et écrite.
Vraies / fausses idées sur les congés payés
Possibilité de prendre des congés pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté, modification de la date de départ, obligation de prendre des congés l’été…Quelques idées reçues sur les congés payés.
JORF n°0092 du 20 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 relatif à la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022120174&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0091 du 18 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022106463&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0090 du 17 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022105912&dateTexte=&categorieLien=id
Entretien préalable : Ai-je le droit de licencier le salarié absent ?
L’entretien préalable de licenciement est destiné à permettre aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture, il est une étape obligatoire de la procédure. Son déroulement appelle plusieurs questions.
Que faire si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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JORF n°0089 du 16 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097794&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0088 du 15 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022096472&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0087 du 14 avril 2010
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 12 avril 2010 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092573&dateTexte=&categorieLien=id