Auteur/autrice : comitedentreprise.com

Tous les travailleurs doivent veiller à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à celles de leurs collègues. Cela implique de respecter les règles de sécurité, ainsi que d’alerter l’employeur sur toute situation susceptible d’entraîner un risque. Un salarié qui ne signale pas ce genre de situation peut-il être sanctionné, voire licencié ?
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Les comités d’entreprises peuvent être amenés dans le cadre de leurs missions sociales et culturelles, à fournir aux salariés de l’entreprise des aides ou des prestations particulières en fonction de leur situation. En l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut se substituer à cette instance en allouant également des prestations sociales avantageuses à ses salariés, tout en bénéficiant du régime favorable d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
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Le ministère de l’Economie regarde la possibilité d’étendre le forfait social (4 %) à des éléments extra-salariaux encore exonérés de charges. Parmi eux : les titres restaurant ou les chèques vacances. Mais le sujet est très sensible.
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Dénigrer son employeur ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave. Lorsqu’ils statuent sur la réalité d’une faute, voire d’une faute grave ou lourde, les juges tiennent généralement compte des circonstances entourant l’acte reproché (circonstances « aggravantes » ou au contraire « atténuantes »).
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Créés par l’ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982, les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils sont destinés à faciliter les départs en vacances en permettant de payer les dépenses effectuées par leurs bénéficiaires pour les prestations liées aux vacances (hébergements, activités de loisirs…).
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L’aide du comité d’entreprise versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié.
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Ai-je le droit de rompre le contrat de travail d’un représentant du personnel par le biais d’une rupture conventionnelle ? Oui, la rupture conventionnelle est ouverte à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Pour les salariés protégés (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, délégués syndicaux, etc.), la procédure de la rupture conventionnelle connaît toutefois quelques différences : vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail sur un formulaire spécifique.
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