Depuis 1999 au service des élus de CE
A la barre, l’ancien comptable et trésorier du comité d’entreprise de la SA Well du Vigan a plaidé « la faiblesse ». Vendredi matin, c’est poursuivi pour faux, usage de faux et abus de confiance que l’ex-comptable et trésorier du comité d’enteprise de la SA Well du Vigan s’est présenté à la barre du tribunal correctionnel d’Alès.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518169&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518182&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518190&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518198&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518206&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518212&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022518220&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512259&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512271&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512287&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511151&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511164&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511185&dateTexte=&categorieLien=id
L’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence dans le délai raisonnable prévu au contrat, ou à défaut, au moment du licenciement. Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation est venue apporter une précision très importante concernant le délai imparti à l’employeur pour signifier sa renonciation à l’application de la clause de non-concurrence.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés, de constituer un comité d’entreprise (CE). Voici les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise.
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine le dossier des retraites. Challenges.fr revient sur les principaux amendements adoptés et sur les sujets sensibles, soigneusement reportés à la rentrée.
Suite de l’article sur challenges.fr
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LOIS
1 LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l’application de l’article 65 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022508911&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l’application de l’article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506413&dateTexte=&categorieLien=id
Un système de contrôle et d’évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu’après information et consultation du comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en oeuvre d’un audit pour apprécier l’organisation d’un service entre-t-elle dans ce cadre ?
Suite de l’article sur comitesentreprises.compta.net
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LOIS
1 LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502271&dateTexte=&categorieLien=id
Il fait chaud et vous ne savez pas si vous pouvez porter un short ou une robe moins stricte que votre rigoureux tailleur pour aller travailler. Voici quelques explications qui répondent aux vraies/fausses idées entourant la notion de « tenue de travail ».