Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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LOIS

1 LOI n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-225 du 25 février 2014 portant publication de l’accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créance
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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LOIS

1 LOI n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652176&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-199 du 24 février 2014 autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652178&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028652180&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
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2 LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre
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2 Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
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