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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

09 DéC

Concentration : rôle renforcé pour comités d'entreprise de filiales françaises

Lors d’une opération de concentration de leur maison mère, les filiales ont désormais un droit de regard. Leur comité d’entreprise peut recourir à un expert-comptable. L’information des salariés a franchi une nouvelle étape en France. Les comités d’entreprise de filiales françaises ont désormais la possibilité de recourir à un expert-comptable pour être éclairés sur une opération de concentration déposée par leur maison-mère auprès de l’autorité de la concurrence française ou de la Commission européenne.
Suite de l’article sur latribune.fr

09 DéC

Ai-je le droit de licencier un salarié faisant l'objet d'une mise à pied ?

La mise à pied disciplinaire appartient à la catégorie des sanctions dites lourdes. Elle consiste en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés. Le salarié n’ayant pas fourni de prestation de travail pendant la durée de la mise à pied ne peut pas prétendre au paiement d’un salaire. Cette sanction s’impose au salarié.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

08 DéC

JORF n°0284 du 8 décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023174540&dateTexte=&categorieLien=id

07 DéC

Négocier son licenciement

le plafond de défiscalisation des indemnités de rupture du contrat de travail à 106.020 euros (2011). La négociation, par un salarié, de son départ de l’entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous jouer de la flûte… » (Nasdaq, 2007).
Suite de l’article sur lepost.fr

07 DéC

JORF n°0283 du 7 décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172722&dateTexte=&categorieLien=id

06 DéC

Dirigeants de PME : offrez des chèques cadeaux sans charges pour Noël !

Souvent méconnu des TPE / PME, le chèque cadeau sans charges est un avantage fiscal et social valable pour toutes les entreprises, mêmes les plus petites structures et y compris celles qui n’ont pas de CE (Comité d’Entreprise). Toutes les grandes entreprises profitent d’ores et déjà de ce cadeau de l’Urssaf via leur CE pour récompenser leurs salariés pour Noël, mais aujourd’hui les plus petites structures peuvent aussi y prétendre et offrir un cadeau à leurs salariés à moindre frais.
Suite de l’article sur portail-des-pme.fr

06 DéC

JORF n°0282 du 5 décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 15 novembre 2010 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2011 à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieur SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161540&dateTexte=&categorieLien=id

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