Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0008 du 11 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « solaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398044&dateTexte=&categorieLien=id
Mode de décompte des suffrages exprimés lors des élections des représentants
Par deux décisions rendues le 6 janvier 2011, la Cour de cassation a apporté des précisions sur les modes de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d’entreprise et d’établissement, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008.
Suite de l’article sur net-iris.fr
JORF n°0007 du 9 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de développement de l’aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023387233&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0006 du 8 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023386495&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0005 du 7 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375337&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0004 du 6 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&categorieLien=id
Hausse de la TVA : comment résilier son abonnement
C’est le bon côté des augmentations annoncées par les opérateurs : les consommateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement Internet et mobile sans pénalités. Explication en détails.
Suite de l’article sur 01net.com
Le divorce à l'amiable cartonne dans les entreprises
En juin 2008, naissait une nouvelle forme de rupture entre employeurs et employés: la rupture conventionnelle. Sous ce nom sibyllin se cachait une réforme importante du contrat de travail que l’on peut comparer à l’apparition du divorce par consentement mutuel («à l’amiable») dans les rapports régissant les époux. Son but était de pacifier et de faciliter les procédures de départ de l’entreprise dès lors qu’il existait un accord entre les deux parties, en se passant notamment des services d’avocats et en sécurisant la chose pour l’employeur en rendant beaucoup plus difficile le recours ultérieur aux prud’hommes.
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JORF n°0003 du 5 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023362357&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0002 du 4 janvier 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355695&dateTexte=&categorieLien=id
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine
Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.
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