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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567027&dateTexte=&categorieLien=id
Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale qui était de quatre semaines en 1969, est passée à cinq semaines en 1982. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective. Le salarié ne peut pas avoir une activité salariale pendant la durée de ses congés payés.
Suite de l’article sur netpme.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 19 janvier 2011 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564907&dateTexte=&categorieLien=id
L’usage d’internet à titre personnel au travail représente une baisse de productivité de 14%
Depuis 2008, les études révèlent que l’utilisation du web au travail par les salariés reste essentiellement à vocation personnelle, et la tendance est loin de s’inverser. Concrètement les tendances observées les années précédentes, concernant l’usage de l’internet au bureau à titre personnel, s’accentuent au détriment des entreprises et de la productivité. Les 2/3 du temps passé en 2010 par les salariés sur internet l’étaient à titre privé.
Pour faire simple, on est connu pour notre service de billetterie. Mais on a aussi un rôle d’appui et de conseil sans recevoir de subventions publiques pour garder notre autonomie et notre liberté», expliquent Hervé Morice et Jean-Yves Rollando, respectivement président et administrateur d’Aceva, l’inter-CE du Morbihan, qui regroupe «330 collectifs et 32.000 salariés».
Suite de l’article sur letelegramme.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Kosovo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560567&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, un salarié saisit le juge d’une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires en fournissant des décomptes d’heures manuscrits et le témoignage d’un collègue de travail.
Dès lors qu’en ralentissant l’entrée des salariés dans l’entreprise, les grévistes ne bloquent pas l’accès au travail et que les quelques retards constatés ne désorganisent pas la production ni n’entravent la liberté de travail des salariés non-grévistes, ils ne peuvent pas être licenciés pour faute lourde.
Le ministère du Travail a recensé 88 nouveaux plans sociaux en décembre dernier. Cela porte à 1.191 le nombre total de plans de sauvegarde de l’emploi enregistrés par l’administration en 2010. Les licenciements économiques ont aussi marqué le pas.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d’activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement. La décision pourrait redonner de l’espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l’instar de Molex et Continental.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
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LOIS
1 LOI n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023557205&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528482&dateTexte=&categorieLien=id