Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 16 février 2011 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023628003&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023623183&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023620421&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619023&dateTexte=&categorieLien=id

Licencier un salarié pour faute grave au seul motif qu’il n’a pas justifié de la prolongation de son absence, ce n’est pas possible !  » Je viens d’engager une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre d’un salarié qui m’avait bien informé de son arrêt de travail initial, mais n’a pas justifié de la prolongation de son arrêt maladie. Il m’a fait savoir que si je maintenais cette décision, il n’hésiterait pas à m’attaquer au conseil des prud’hommes. N’ai-je pas le droit d’agir ainsi ?  »
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Selon la cour de cassation, le harcèlement moral dépend du ressenti du salarié et non pas de l’intention du patron. Un patron ou un supérieur hiérarchique peuvent commettre des faits de harcèlement moral sans en avoir l’intention et peut-être sans le savoir, selon la Cour de cassation. Un patron risque donc de devoir payer des dommages-intérêts à son employé pour des faits commis inconsciemment.
Suite de l’article sur lexpress.fr

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1 Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 16 février 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603478&dateTexte=&categorieLien=id