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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 11 avril 2011 modifiant le montant de l’avance à consentir au régisseur d’avances du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865711&dateTexte=&categorieLien=id
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LOIS
1 LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860729&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023855051&dateTexte=&categorieLien=id
Une convocation à un entretien préalable de licenciement est adressée par lettre recommandée, ou remise en main propre, ou encore acheminée par un service de messagerie rapide, type Chronopost. Acteur possible pour notifier une convocation à un entretien préalable : l’huissier de justice, mais attention son rôle est limité.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de consultant a été licencié pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement mentionnait notamment l’incapacité du salarié à prendre en charge la dimension de conseil inhérente à son activité de consultant.
La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir.
Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.
Suite de l’article sur gestiondelapaie.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023850391&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2011, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845151&dateTexte=&categorieLien=id
De quoi s’agit-il ? Tout simplement « de refuser aux entreprises réalisant des bénéfices de faire financer leur plan social par l’Etat », explique le député qui « veut mettre fin au scandale de ces grands groupes internationaux qui s’installent en France et qui licencient sans jamais rien débourser ».
Suite de l’article sur latribune.fr
Un salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie non professionnelle peut-il se permettre de refuser un poste de reclassement si cela entraîne un simple changement des conditions de travail ? Un tel refus autorise-t-il l’employeur à le licencier ?
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 8 avril 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023830379&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829647&dateTexte=&categorieLien=id