Depuis 1999 au service des élus de CE
Dans une affaire, un salarié occupant les fonctions de directeur de cinéma a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de ne pas encadrer son personnel en étant absent du cinéma au cours de toutes les périodes où l’affluence en terme de clientèle était la plus forte.
Le fonctionnement de l’entreprise peut être affecté par la maladie du salarié. Parfois, l’absence du salarié génère des dysfonctionnements qui nécessitent son remplacement définitif et par conséquent, son licenciement. A cette occasion, il est interdit de procéder à une restructuration de l’activité.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912362&dateTexte=&categorieLien=id
Applicable sans condition d’effectif depuis 1959, et bénéficiant d’un régime fiscal et social positif pour l’employeur et le salarié, l’intéressement est ouvert aux entreprises souhaitant sa mise en place. En cela, il ne doit pas être confondu avec la participation aux résultats, obligatoire dans certaines entreprises.
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La pilule a du mal à passer. Une semaine après son annonce, la future prime que les entreprises de plus de 50 salariés devront verser quand elles distribueront des dividendes en hausse à leurs actionnaires fait l’unanimité contre elle. Réunis ce mardi 26 avril pour évoquer le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations sur la modernisation du dialogue social, syndicats et patronat ne décolèrent pas.
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Le salarié peut-il faire reporter la date de l’entretien préalable au licenciement ?
Comment l’entretien de rupture conventionnelle doit-il se dérouler ?
Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat ?
Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
Comment me séparer d’un salarié embauché en CNE ?
Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
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En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon. On en est très loin
Désolé pour les enfants du personnel, mais, au comité d’entreprise d’Air France, ça sent le sapin. Longtemps géré de façon insensée par FO, la CGT et la CFDT, l’organisme est au bord de la cessation de paiement. «Il n’y a plus un sou en caisse», peste Christian Julia, élu de la CFTC. Pire, le CE fait l’objet d’une procédure judiciaire pour détournement de fonds dans une affaire d’achat d’appartements.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 22 avril 2011 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897134&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896401&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l’entreprise. Il est issu d’une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d’entreprise n’a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il n’a pas la force décisionnelle.
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Annoncée à grand renfort médiatique, la prime sur les dividendes vient s’ajouter à une série de mécanismes de redistribution, tels la participation, l’intéressement ou les stock-options, qui sont déjà complexes et réservés à une poignée de salariés. Explications.
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Subit une rétrogradation, le salarié qui se voit retirer toute responsabilité au niveau de la planification et de l’organisation des ressources humaines et matérielles, qui a cessé d’avoir les fonctions d’encadrement qu’il assurait depuis de nombreuses années, qui s’est heurté à l’interdiction d’accéder à l’atelier, alors que la planification des ressources matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale ont été confiés à un autre salarié. Une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit d’accepter ou de refuser.
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