Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 5 mai 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023950505&dateTexte=&categorieLien=id
La Cour de Cassation vient encore une fois de montrer les conséquences de l’imbrication des sphères privées et professionnelles dans l’entreprise dans un arrêt du 28 avril 2011 N° de pourvoi: 09-42986.
Dans cette affaire, un salarié, directeur d’un établissement bancaire entretenait avec une assistante technico-commerciale une relation extra professionnelle.
Vision du Globe qui a laissé un drapeau de plus d’1 million d’euros à l’APST, ne payait plus ses fournisseurs malgré les acomptes versés. Un groupe de 23 personnes, émanation d’un CE, s’est retrouvé en galère au Rajasthan, limite séquestration, en raison de prestations non réglées. Récit.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l’appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023946834&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943746&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943751&dateTexte=&categorieLien=id
Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de commis de cuisine par une société relevant de la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants. Il a démissionné par une lettre précisant qu’en accord avec son employeur, il donnait un préavis de quinze jours.
Dans une affaire, plusieurs salariés ont fait grève le Lundi de Pentecôte, jour correspondant à la journée de solidarité au sein de l’entreprise. Leur employeur ayant décompté de leur salaire huit heures de travail pour ce jour de grève, les salariés ont saisi les juges de demandes de remboursement de la retenue sur salaire.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941192&dateTexte=&categorieLien=id
« Outre nos autres engagements, nous cherchons à développer une politique sportive. Le comité d’entreprise offre par exemple 25 à chaque licencié sportif et pour les licences d’enfants des personnels », expliquent Christian Cadio, le secrétaire, et Pascal Le Cadre, membre du comité d’entreprise. Ils sont bien entendu ravis de ce contrat de sportif de haut niveau signé pour Jean-Michel Lohézic, à qui ils ont remis une panoplie d’équipements sportifs.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928462&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928474&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928483&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915602&dateTexte=&categorieLien=id
Le motif économique s’apprécie au regard de tous les établissements d’une entreprise
Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de réceptionniste a été licencié pour motif économique pour avoir refusé une modification de son contrat de travail. Une telle modification avait en effet été proposée compte tenu de la fermeture temporaire de l’hôtel en raison de sa « mise en conformité (telle que) demandée par l’administration ». L’employeur considérait que sa compétitivité était ainsi en jeu.