Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028870418&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 avril 2014 portant abrogation de l’arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France au Sénégal pour l’exécution des dépenses de l’antenne diplomatique de Banjul (Gambie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028870433&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028870435&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868656&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

2 Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028868662&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028867178&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PROMOTION DE PÂQUES

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 18 avril 2014 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
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2 Décret du 18 avril 2014 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028861173&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 18 avril 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028861175&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858218&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858221&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858226&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858231&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2014-398 du 16 avril 2014 relatif à l’entrée en vigueur d’arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856502&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 14 avril 2014 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855458&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028855465&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l’article A. 742-12 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028854518&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 9 avril 2014 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028854524&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 12 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028842910&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Arrêté du 7 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028842916&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 9 avril 2014 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028842362&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat organisé par les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028841114&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028841116&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028841118&dateTexte=&categorieLien=id