JORF n°0205 du 4 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532057&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

2 Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024532063&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0204 du 3 septembre 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 août 2011 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531328&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0203 du 2 septembre 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Investissements d’avenir, convention Etat-ANR Action « opération Campus »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024529408&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0202 du 1 septembre 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l’attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524088&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524170&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0201 du 31 août 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 26 août 2011 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024518968&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0200 du 30 août 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

La prime dividendes est adoptée !

Les entreprises de 50 salariés et plus sont désormais obligées de verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués aux actionnaires et associés.

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.
Suite de l’article sur entrepreneur.lesechos.fr

Le nombre de plans sociaux est en baisse

Sur le premier semestre 2011, 507 plans sociaux ont été déposés soit une baisse de 30% par rapport au premier semestre 2010, rapporte mercredi 24 août le quotidien Les Echos.

Le nombre des plans sociaux « s’était élevé à plus de 200 par mois au plus fort de la crise, au 1er semestre 2009, et est retombé à moins de 100 en moyenne mensuelle au cours des douze derniers mois », souligne le ministère du travail. En juin 2011, il a été de 76.
Suite de l’article sur lemonde.fr

JORF n°0199 du 28 août 2011

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507977&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 août 2011 modifiant l’arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507989&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508007&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0198 du 27 août 2011

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507241&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507244&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

3 Décret du 24 août 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507248&dateTexte=&categorieLien=id

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