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28 SEP

JORF n°0225 du 28 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600323&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 16 septembre 1997 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes (hôtel du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600329&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 23 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600336&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024600357&dateTexte=&categorieLien=id

28 SEP

Contestation du licenciement : salariés connaissez-vous vos moyens de preuve ?

SMS, courriels, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?

Les juges du fond (conseil de prud’hommes et cour d’appel) sont souverains pour apprécier la valeur des preuves qui leur sont soumises dans les procédures judiciaires, sous la surveillance de la Cour de Cassation qui est venue récemment renforcer les droits des salariés (voir ci-dessous : les documents internes à l’entreprise).
Suite de l’article sur documentissime.fr

28 SEP

Licenciement pour inaptitude : quels droits aux indemnités chômage ?

Les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail, recherchant un emploi et qui satisfont à des conditions d’âge et d’activité antérieure ont droit à un revenu de remplacement (article L5422-1 et L5422-2 du code du travail).

L’indemnisation du chômage suppose logiquement que le travailleur privé d’emploi reprendra une activité dès qu’un poste lui sera offert et qu’il est donc apte physiquement à l’exercice d’une activité professionnelle (article L 5421-1 du code du travail ; règlement général chômage du 19 février 2009, article 4 d).
En principe, la condition d’aptitude physique est présumée remplie sur présentation de l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi (circulaire Unédic n°2009-10, 22 avril 2009).
Suite de l’article sur dossierfamilial.com

27 SEP

JORF n°0224 du 27 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597180&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024597187&dateTexte=&categorieLien=id

26 SEP

Quand un salarié demande à être assisté par deux salariés…

‘ai convoqué un salarié à un entretien préalable de licenciement pour faute. Celui-ci se sent injustement traité et m’a fait savoir qu’il voulait se faire assister par deux salariés de l’entreprise. Je crois savoir qu’il n’a le droit de se faire assister que par un seul salarié. Puis-je en conséquence refuser l’accès à l’un des deux ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

26 SEP

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifiant les montants de l’indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024584170&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024584181&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024584197&dateTexte=&categorieLien=id

26 SEP

JORF n°0222 du 24 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024583268&dateTexte=&categorieLien=id

23 SEP

Un salarié élu ne peut pas se désister au profit d'un autre

Dans une affaire, un salarié a été élu membre titulaire au comité d’entreprise et délégué du personnel suppléant. Il s’est désisté de son mandat de délégué du personnel suppléant au profit du salarié placé derrière lui sur la liste des suppléants. L’employeur et certains salariés ont saisi le tribunal d’instance afin de faire rectifier le procès-verbal des élections, pour que le premier salarié apparaisse comme élu et le second salarié comme non élu.
Suite de l’article sur juritravail.com

23 SEP

JORF n°0221 du 23 septembre 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580147&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 20 septembre 2011 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580150&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 20 septembre 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580152&dateTexte=&categorieLien=id

22 SEP

Face à la crise, les CE misent sur le business des bons d'achat

Qu’attend-on de son comité d’entreprise en temps de crise : des réductions pour la culture et le bien-être ? Ou des chèques-cadeaux, remèdes contre le mal-être au travail et au fond du porte-monnaie ? Le salon qui a réuni durant deux jours à Lille les élus des comités d’entreprise et leurs fournisseurs est un indicateur de tendances.
Suite de l’article sur lavoixdunord.fr

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