3 Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425948&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425955&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425961&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
7 Arrêté du 19 août 2014 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425975&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425977&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425992&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029425996&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l’obligation de marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426000&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l’arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426017&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426038&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426076&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426098&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426159&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 29 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé d’accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture en 2015 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426188&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture du concours pour l’accès au cadre d’emplois des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426190&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426220&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 août 2014 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426230&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
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28 Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
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29 Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. GUEHENNO (Jean-Marie)
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30 Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) – M. ROCCA (Pierre)
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31 Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme SEYVET (Jeanne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426252&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 4 septembre 2014 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. SALSMANN (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426254&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)
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34 Décret du 4 septembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
35 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen – M. GROSGURIN (Jean-Marc)
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36 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède – M. LAPOUGE (Jacques)
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37 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn – M. REGNAULD-FABRE (Bernard)
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38 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande – M. O’QUIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. BOREL (Serge)
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40 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. GRANBOULAN (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426276&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. CAUSSE (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426278&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. BAUCHOT (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426280&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. DURAND-DELACRE (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426282&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426284&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426289&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 4 septembre 2014 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426291&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426293&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426295&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426297&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426299&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426301&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 4 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426303&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426305&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 juillet 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426307&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426309&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426311&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426313&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426315&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 août 2014 portant remplacement du président titulaire du tribunal du contentieux de l’incapacité de Cayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426317&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426319&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426321&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426323&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426325&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426327&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426329&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426331&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426333&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
71 Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426341&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination dans l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense – M. OUDIN (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426343&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
75 Décret du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. LE GALLOU (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426348&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. WIART (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426350&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 4 septembre 2014 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426352&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 4 septembre 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. LELEU (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426354&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Décret du 4 septembre 2014 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) – Mme BRETON (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426359&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426363&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426368&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426373&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426377&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426382&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426387&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426392&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426397&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426402&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426407&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426412&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426417&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426421&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
94 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426427&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
105 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Côtes-d’Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426439&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426443&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426447&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426451&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426457&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance de l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
111 Avis du 27 août 2014 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (session 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426467&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis du 27 août 2014 relatif à l’ouverture pour l’année scolaire 2014-2015 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
113 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Côtes-d’Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426483&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426487&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426491&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426495&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie (responsable du pôle « politique du travail »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426501&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance de l’emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426507&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
119 Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426512&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029426515&dateTexte=&categorieLien=id
