MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278690&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 juillet 2014 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Méribel (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278723&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l’année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278730&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278734&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « La Moselle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278736&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « La Seine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278743&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Liaison Saône-Marne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278750&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Liaison Marne-Escaut »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278757&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône au Rhin, branche Sud »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278764&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal des Deux Mers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278771&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Liaison Seine-Loire-Saône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278778&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278785&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Saône à grand gabarit et Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278792&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Voies touristiques d’Alsace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278799&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d’un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l’article L. 4241-2 du code des transports pour l’élaboration du règlement particulier de police de l’itinéraire « Canal du Rhône à Sète »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d’objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278814&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er juillet 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278821&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278823&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278837&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 juillet 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278853&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l’éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
23 Décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l’économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278876&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278899&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278901&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278910&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278926&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés statisticiens de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278933&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 juillet 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278935&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l’économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278937&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
32 Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de région Nord de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278991&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279000&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279005&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279007&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 22 mai 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
39 Décret n° 2014-827 du 21 juillet 2014 relatif aux missions du service interministériel d’assistance technique et fixant la liste des services, unités ou organismes placés sous l’autorité du ministère de l’intérieur, prévue aux articles 230-36, 706-99 et 706-102-6 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279020&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279052&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
42 Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d’animateur(trice) d’activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279123&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279135&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279140&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279152&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 16 juillet 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
49 Arrêté du 11 juillet 2014 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dénommé « déclaration environnementale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279175&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Décret du 21 juillet 2014 portant intégration (administrateurs civils) – M. CRINIER (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
51 Arrêté du 16 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279196&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279198&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
54 Décret du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279206&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279208&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279210&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 21 juillet 2014 portant prolongation d’activité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
60 Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279218&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
62 Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279226&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279230&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279233&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279237&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279239&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 10 juillet 2014 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279244&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279246&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision du 1er juillet 2014 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
72 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279251&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Clamecy – M. REGNY (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279253&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 21 juillet 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (classe fonctionnelle III) – M. DELAGE (Benoist)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279255&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (classe fonctionnelle III) – Mme AUBERT (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279257&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 21 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) – M. FAURE (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279259&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279264&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279266&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279268&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
82 Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279273&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
83 Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l’avenant n° 1 à l’accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279289&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279303&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279314&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
87 Décisions nos 358500 et 358646 du 11 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279326&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision nos 363446 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279328&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 372835 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279331&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
90 Décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur général des services et du secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279335&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2014-121 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature du délégué général à la médiation avec les services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279341&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2014-122 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature des directeurs de département et de la directrice de la mission expertise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279346&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2014-123 du 18 juillet 2014 portant délégation de signature des chefs de pôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279351&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
94 Décision n° 2014-281 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-95 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Trace TV à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279357&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
95 Décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279366&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
109 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279379&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours réservé au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’attachés statisticiens de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279381&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’examen professionnalisé réservé au titre de l’année 2014 pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279387&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
112 Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279395&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage du Loto du samedi 19 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279399&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du Loto Foot 7 n° 167
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029279402&dateTexte=&categorieLien=id
