MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099298&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099300&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099330&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
9 Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099360&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2014-622 du 16 juin 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 » reconnue inutile par le ministère de la défense, sise au Plessis-Pâté et à Brétigny-sur-Orge (91)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099380&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 juin 2014 portant ouverture de deux emplois d’inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099390&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 juin 2014 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 novembre 2019 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
13 Arrêté du 28 mai 2014 homologuant la décision n° 2014-0386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 26 GHz (24,5 GHz-26,5 GHz)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099405&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 juin 2014 homologuant la décision n° 2014-0387 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099410&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 juin 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099421&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099428&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099435&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099443&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099450&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099464&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099466&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099481&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er juin 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe du centre de gestion du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099492&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 juin 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099494&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099496&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099548&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 22 mai 2014 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099574&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099615&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 juin 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099681&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes – M. BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099692&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099694&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
39 Décret du 16 juin 2014 portant nomination du directeur général de France expertise internationale – M. AUTIÉ (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
40 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Décret du 16 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. AUBIER (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099705&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 16 juin 2014 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. de SAINT-JULIEN (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099707&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 16 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099712&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099715&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 16 juin 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099717&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 juin 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099719&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 juin 2014 portant renouvellement d’un mandat d’assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099721&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099723&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099725&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099727&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099729&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 juin 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
54 Décret du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099734&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099736&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099738&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
58 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 16 juin 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099750&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099752&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099754&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 juin 2014 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099756&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099761&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099763&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Arrêté du 15 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099769&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099772&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099777&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099797&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099808&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099817&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099841&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099847&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099854&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
78 Décision n°2014-0386 du 25 mars 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 26 GHz (24,5-26,5 GHz)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099859&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2014-0387 du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099872&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
80 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099903&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099909&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
98 Avis relatif au recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099930&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
100 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099936&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des Loto Foot 7 nos 142 et 143
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099945&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099947&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099949&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099951&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile ou à un mixte de nutrition parentérale inscrits à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099953&dateTexte=&categorieLien=id
