MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
4 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097775&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
6 Arrêté du 30 mai 2014 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à SA Continentale Nutrition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097780&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 5 juin 2014 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097795&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097800&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097808&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097815&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
13 Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097842&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 10 juin 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours sur titres donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2012-1204 du 27 décembre 2012 pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097876&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
19 Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097881&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097893&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097898&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
25 Décret du 16 juin 2014 portant nomination des représentants de l’Etat au conseil d’administration d’AREVA NC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décret du 16 juin 2014 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097911&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097915&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097923&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097934&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097945&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097956&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097965&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097974&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097978&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097983&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097988&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029097995&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098000&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098004&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098009&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098014&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098019&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098024&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
45 Décision du 6 juin 2014 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098030&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098036&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2014-DI-03 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098054&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
48 Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société de vente insecticides et piles « SOVIP » à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098073&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société SAS Gauthier Finance à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Firminy dans la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098084&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération du 28 mai 2014 portant décision relative aux règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos-Tonkin pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098100&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
51 Décision n° 2014-22 du 4 juin 2014 relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098103&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
68 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098122&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière(emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098127&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098131&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2014 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098137&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098139&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
74 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098143&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098146&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 juin 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098153&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098155&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098157&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029098159&dateTexte=&categorieLien=id
