PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 27 mai 2014 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
5 Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)
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6 Décret n° 2014-537 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 10 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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7 Décret n° 2014-538 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 11 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi George, îles Shetland du sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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8 Décret n° 2014-539 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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9 Décret n° 2014-540 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 13 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Décret n° 2014-541 du 26 mai 2014 portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité
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11 Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
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12 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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13 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route
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14 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
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15 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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16 Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014
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17 Arrêté du 19 mai 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Guiscriff-Scaër (Morbihan)
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18 Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Décret du 26 mai 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
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20 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
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MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l’article L. 225-209-2 du code de commerce
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22 Arrêté du 21 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
23 Décret n° 2014-544 du 26 mai 2014 relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l’Union européenne
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24 Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »
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25 Arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme DNVSF »
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26 Arrêté du 5 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »
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27 Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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28 Arrêté du 23 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
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29 Arrêté du 26 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
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30 Additif temporaire au règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions – My Million » relatif à l’opération dénommée « PROMOTION MY MILLION – JUIN 2014 »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 20 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
33 Décret du 26 mai 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – M. COHET (Emmanuel)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Décret du 26 mai 2014 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
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35 Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
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36 Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
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37 Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
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38 Arrêté du 16 mai 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
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MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 26 mai 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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40 Arrêté du 16 mai 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990668&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990670&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990672&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990674&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990676&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990678&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990680&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990682&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990684&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990686&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
52 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
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54 Arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de chirurgien-dentiste spécialiste en chirurgie orale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
55 Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Décret du 26 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel – M. JULIEN (Louis-Augustin)
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MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
57 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
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59 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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60 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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61 Arrêté du 28 avril 2014 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990748&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
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63 Arrêté du 16 mai 2014 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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64 Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990784&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990805&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990810&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
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69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990820&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990825&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
72 Décision n° 2014-RE-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
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73 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990844&dateTexte=&categorieLien=id
74 Délibération relative à une autorisation temporaire
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75 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028990848&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société de télévision locale
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
89 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
90 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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91 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l’année de gestion 2014
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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