Depuis 1999 au service des élus de CE
Tout salarié employé par une entreprise dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d’un CHSCT. L’effectif à prendre en compte est celui de l’entreprise, dans sa globalité, et non celui de l’établissement. Le CHSCT doit être mis en place au niveau du périmètre d’implantation du CE.
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
Se rendre au travail en bus ou à vélo est un acte écologique mais aussi économique puisque ce mode de transport revient souvent moins...
