5 Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
6 Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
7 Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858274&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 8 avril 2014 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858322&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 avril 2014 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858325&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858331&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre des finances et des comptes publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858357&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858362&dateTexte=&categorieLien=id
16 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 554)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858367&dateTexte=&categorieLien=id
17 Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEFOULO » relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858369&dateTexte=&categorieLien=id
18 Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® MAI 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
19 Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858376&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « automatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858395&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858397&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « physique instrumentale et contrôle non destructif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858399&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858404&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858419&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
27 Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858441&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 16 avril 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858446&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 16 avril 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858449&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858452&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 avril 2014 fixant l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858457&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d’effacement des sanctions professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858497&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 mars 2014 portant ouverture du concours d’assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858524&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 mars 2014 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne au titre de l’année 2014, et ce en partenariat avec les centres de gestion aquitains, du concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858526&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er avril 2014 portant ouverture du concours de recrutement d’assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858530&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d’origine sûrs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858532&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858536&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
41 Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858545&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858568&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858573&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858604&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858629&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
50 Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858642&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 16 avril 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
52 Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858655&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 avril 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858661&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
54 Décret du 16 avril 2014 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l’alimentation et l’agriculture dont le siège est à Rome – M. TOMASI (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858676&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 avril 2014 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Décret du 16 avril 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858683&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858686&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858688&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858690&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858692&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858694&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858696&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858698&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 avril 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858700&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858702&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858704&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858706&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
69 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
70 Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858715&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Décret du 16 avril 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme VOYNET (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858721&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
76 Décret du 16 avril 2014 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. BROCART (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858741&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858753&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858757&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858762&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858766&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858770&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858775&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858779&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858783&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858787&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858791&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858796&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858856&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858861&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
103 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858867&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858869&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858871&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858873&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 19 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858875&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858877&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 91
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858879&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages de l’Euro Millions du mardi 15 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858884&dateTexte=&categorieLien=id
