MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 21 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717183&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 février 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717202&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l’enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717207&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717214&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717216&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mars 2014 relatif à l’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717221&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mars 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717238&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717252&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717264&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717276&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717281&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717283&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717285&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717287&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717289&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 4 mars 2014 autorisant l’expérimentation d’un décompteur de temps d’attente piéton au droit d’une traversée piétonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Arrêté du 4 mars 2014 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717301&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717307&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717313&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717319&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717324&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
31 Décret n° 2014-325 du 11 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
27 Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret du 11 mars 2014 portant classement au titre des monuments historiques de l’immeuble dit Maison Bleue sis à l’angle des rues Montravel et Tourtet, cadastré section n° 85 de la section AD, à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
29 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
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30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
32 Décret du 11 mars 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby – M. MAUBERT (Pascal)
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33 Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717366&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret du 11 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
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36 Décret du 11 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717373&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717375&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717377&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717379&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717381&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717383&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717385&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717387&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717389&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717391&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717393&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717395&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717397&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717399&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717401&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 mars 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717403&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 mars 2014 portant acceptation de démission d’un assesseur titulaire du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717405&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 3 mars 2014 portant attribution de fonctions de chef du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717410&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717412&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717414&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717416&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
67 Arrêté du 3 mars 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 11 mars 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. LE DEUN (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
59 Arrêté du 5 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717429&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717431&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717434&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717436&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Décret du 11 mars 2014 portant nomination du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales – M. LAMBERT (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717441&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en oeuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717448&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717457&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717462&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717467&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717472&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
74 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717484&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717494&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717497&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717500&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717503&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717506&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717509&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717512&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (SGAR Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717515&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du moniteur cardiaque implantable CONFIRM modèle DM 2100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717519&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
95 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 03-99 « ufs fermiers de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717532&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 06-02 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717536&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-06 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717540&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 34-06 « ufs de poules élevées en plein air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Résultats du tirage du Loto du lundi 10 mars 2014
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101 Résultats des tirages du Keno du lundi 10 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717552&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028717554&dateTexte=&categorieLien=id
