3 Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684485&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut culturel français de Libye (Tripoli)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684680&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684688&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684731&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l’année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684750&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l’année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684754&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 Arrêté du 28 février 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684771&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684774&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Rapport relatif au décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684953&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684956&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684963&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684978&dateTexte=&categorieLien=id
36 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684985&dateTexte=&categorieLien=id
37 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Monopoly »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684788&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684803&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 février 2014 pris pour l’application de l’article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684816&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684825&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684829&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684852&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684861&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Décret du 4 mars 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684880&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684889&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684897&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l’accès au grade de technicien géomètre de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684936&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684938&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684940&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 20 février 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur civil hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
39 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684994&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 4 mars 2014 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684999&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685001&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685006&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
65 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685059&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
66 Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
47 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685015&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Arrêté du 21 février 2014 portant prorogation du replacement en 1re section d’un ingénieur général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685031&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685033&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685035&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685037&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685039&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685041&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685043&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 février 2014 portant retrait d’un arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685048&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685050&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685052&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685054&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685056&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 22 février 2014 portant extension d’un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685067&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
68 Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685080&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
69 Délibération n° 2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d’avis n° 1726052)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685085&dateTexte=&categorieLien=id
70 Délibération n° 2014-053 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (demande d’avis n° 14002111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685094&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Décision n° 2014-RM-01 du 24 janvier 2014 modifiant le nom de service Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685114&dateTexte=&categorieLien=id
72 Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685120&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
81 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685131&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685137&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
85 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685144&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685146&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685150&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685163&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685165&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028685167&dateTexte=&categorieLien=id
