MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 13 février 2014 portant ouverture des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620141&dateTexte=&categorieLien=id
9 Délégation de gestion du 16 décembre 2013 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie et des finances et la direction des opérations de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant l’achat de matériels militaires et d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620160&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
37 Arrêté du 14 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620386&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620393&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620401&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 février 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620167&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620177&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620182&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret du 17 février 2014 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620193&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620195&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620197&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
18 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620214&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 janvier 2014 fixant pour l’année 2014 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620220&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620234&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620242&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620250&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620253&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 février 2014 fixant le taux de promotion pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décision du 15 février 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret du 17 février 2014 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620284&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 17 février 2014 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620286&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 17 février 2014 autorisant l’acceptation de donations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620291&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
32 Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620302&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620314&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620328&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620346&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620361&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620418&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620423&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 17 février 2014 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. VICTOR (Romain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620431&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 17 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620433&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620435&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620437&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 février 2014 portant nomination de M. Bruno LEPORINI, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Béthune, en qualité de chef d’établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620439&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620441&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 février 2014 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620443&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 février 2014 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination de membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 17 février 2014 portant admission à la retraite d’un préfet – M. SAPPIN (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620454&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 18 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. LAYCURAS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620456&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 18 février 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin – Mme GARCIA (Myriam)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620458&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin – M. LANOYE (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620460&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620462&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
62 Décret du 17 février 2014 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620467&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620469&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620471&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 février 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Arrêté du 10 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620476&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620478&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620480&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 24 décembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620485&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 janvier 2014 portant reconduction des fonctions de la directrice générale adjointe de l’institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Décret du 17 février 2014 portant nomination d’une inspectrice générale des affaires culturelles – Mme CLÉMENT-CUZIN (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620491&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620496&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620503&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
77 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
78 Arrêté du 18 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620511&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
79 Décision n° s 354070 et autres du 12 février 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620515&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° s 357832, 357833 du 12 février 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620517&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
92 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620522&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620531&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
95 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028620547&dateTexte=&categorieLien=id
