MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 3 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586327&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586335&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l’offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586337&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586350&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586365&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
26 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586613&dateTexte=&categorieLien=id
27 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido relatif à l’opération dénommée « Promotion BAV Amigo Février 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586424&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586431&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse des concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586439&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d’un examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586441&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Décret n° 2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586450&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586504&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586514&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586547&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586558&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586564&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586570&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586599&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586604&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
28 Arrêté du 28 janvier 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2013 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586610&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 10 février 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – M. BOUTIN (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586646&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 11 février 2014 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
31 Décret du 10 février 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo – M. VIDON (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586654&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 10 février 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana, en résidence à Paramaribo – M. PROM (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586657&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Décret du 10 février 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586667&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 10 février 2014 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586670&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586672&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 10 février 2014 portant élévation et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586674&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 10 février 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586676&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586678&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586680&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586682&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586684&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586686&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586688&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586690&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586692&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586694&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586696&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 février 2014 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586698&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586700&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586702&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586704&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586706&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2014 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Arrêté du 31 janvier 2014 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586711&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 janvier 2014 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586713&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586716&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586721&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586724&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 3 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586727&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 février 2014 portant nomination de membres au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586731&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586734&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
65 Décret du 10 février 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) – M. MENAUD (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 10 février 2014 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586748&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 10 février 2014 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 3 février 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
69 Arrêté du 5 février 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586756&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 4 février 2014 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586760&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586778&dateTexte=&categorieLien=id
72 Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586785&dateTexte=&categorieLien=id
73 Délibération n° 2014-073 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son président et à son vice-président délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586793&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
74 Procès-verbal n° 14-01 du 6 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586801&dateTexte=&categorieLien=id
75 Procès-verbal n° 14-02 du 6 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
87 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (278e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586815&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
89 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2014 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586823&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
91 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586839&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
93 Avis relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586848&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586850&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586852&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586854&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des Loto Foot 7 n°s 31 et 32 et 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028586856&dateTexte=&categorieLien=id
