3 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510252&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé d’accès au grade de surveillant du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510257&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l’arrêté du 4 mai 2010 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), Kentish Town, Londres (Royaume-Uni)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510268&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 décembre 2013 portant abrogation de l’arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (Royaume-Uni)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510270&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg et accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par l’école et lycée français de Luxembourg (ELFL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 30 avril 2009 ayant institué une régie de recettes et d’avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510275&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 juillet 2013 ayant institué une régie d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510278&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l’article R. 16 du code électoral (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510295&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510301&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510307&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Réseau Action Climat France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation d’un responsable de programme pour le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l’appellation d’origine protégée « Olives noires de Nyons »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510336&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510343&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510351&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant les dénominations « Saucisson de Lacaune »/« Saucisse de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510355&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510368&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Décret du 24 janvier 2014 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. ASSOULINE (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510376&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 23 janvier 2014 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 16 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510392&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination de présidents suppléants du collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Décret du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. de PONTBRIAND (Romuald)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
33 Arrêté du 20 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510404&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret du 24 janvier 2014 portant promotions et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510407&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 24 janvier 2014 portant élévation aux rang et appellation d’administrateur général hors classe des affaires maritimes, nomination dans la 1re section, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510416&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 24 janvier 2014 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510424&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination du directeur de l’Observatoire astronomique de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510432&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l’Ecole normale supérieure de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510434&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
43 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 17 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
45 Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510448&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510450&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
47 Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510454&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510457&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Avis relatif à l’extension d’un accord aux contrats de génération dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510465&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510470&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510475&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510480&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510485&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510490&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510495&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
57 Décision n° 2013-795 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l’association Radio Zirondel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510501&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
58 Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole – secteur ouest (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510506&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510511&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510515&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT adjoint de Tarn-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510518&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Creuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
74 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510528&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510544&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Avis relatif au renouvellement triennal du Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510553&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
81 Résultats des Loto Foot 7 n°s 16 et 17 et 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510561&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510563&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
80 Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028510557&dateTexte=&categorieLien=id
