MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe pour un emploi d’agent de maintenance et de petits travaux à la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes – Auvergne (Lyon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479394&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 7 janvier 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 Décret du 17 janvier 2014 portant abrogation du décret du 11 août 1953 portant classement du polygone d’expériences de Gâvres (Morbihan) et création d’un polygone d’isolement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
8 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479414&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479417&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires de documentation (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479422&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des technicien(ne)s de recherche de classe normale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479427&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479432&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479437&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479443&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479446&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479449&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Décret du 17 janvier 2014 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. RIGAUDIAT (Jacques)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Décret du 17 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
20 Décret du 17 janvier 2014 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
21 Décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) – M. LARROUTUROU (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret du 17 janvier 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer – M. BOITCHA (Omar)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
24 Décision n° 2014-243 L du 16 janvier 2014
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CONSEIL D’ETAT
25 Décision n° 363259 du 15 janvier 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
26 Décision n° 2014-4 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
27 Décision n° 2014-01 du 8 janvier 2014 relative au projet Port Seine Métropole – secteur ouest
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28 Décision n° 2014-02 du 8 janvier 2014 relative au projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire
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AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
29 Décision n° 2014-C-04 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479512&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2014-C-05 du 17 janvier 2014 portant modification de la décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479516&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
37 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe pour un emploi d’agent de maintenance et de petits travaux à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rhône-Alpes – Auvergne (Lyon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028479523&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
38 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dordogne
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 janvier 2014
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