MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 9 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453821&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
46 Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453824&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l’extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453892&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Yonne Habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453920&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453922&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l’action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453928&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l’AS Cannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453933&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 3 janvier 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453940&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453949&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453968&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
47 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453971&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454076&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454089&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454099&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454108&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454117&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454126&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454135&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454144&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454153&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454162&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454171&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454181&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454191&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454200&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454209&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454218&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la transformation laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454227&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454236&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les commerces de quincaillerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454245&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l’industrie de la fabrication de ciments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454254&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454263&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454274&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l’article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454283&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 26 décembre 2013 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l’enseignement agricole, et en particulier le programme de l’enseignement d’histoire-géographie – éducation civique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454301&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454308&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454315&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454340&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Décret du 10 janvier 2014 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454401&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 31 décembre 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public BPI-Groupe par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454405&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
73 Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454408&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454412&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454416&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454420&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454423&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454426&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454429&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454432&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454435&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454437&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454439&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454441&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
65 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454446&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
67 Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454451&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
69 Arrêté du 9 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
70 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454460&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
74 Décret du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454467&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Arrêté du 31 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454477&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454488&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454492&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454497&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454501&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454506&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454512&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454516&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454519&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
84 Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454524&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
99 Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454569&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux concours d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454573&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
102 Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454591&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454593&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
105 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028454599&dateTexte=&categorieLien=id
