2 Arrêté du 3 décembre 2013 complétant l’arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312569&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d’adjoint technique de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d’activité des parquets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d’investissement des entreprises d’assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312593&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
40 Arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313018&dateTexte=&categorieLien=id
41 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé Happy 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et l’arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312607&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312620&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312636&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312676&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
12 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
13 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l’étude de sécurité du travail mentionnée à l’article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l’article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Décret du 9 décembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312747&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 9 décembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312750&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312753&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décret n° 2013-1138 du 9 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312788&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2013-1139 du 9 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 220 sexies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312800&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312817&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la conservation départementale d’archéologie de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312819&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312821&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service municipal d’archéologie de la ville d’Eu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312823&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Noyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312825&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie de la ville de Chartres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312827&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie préventive de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312829&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312831&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312833&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 12 mars 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéoloire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312835&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la cellule archéologique du conseil général de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312837&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Actual Foncier Topographie, département AFT Archéologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312839&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Eveha
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312841&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 novembre 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Atemporelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312843&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 décembre 2013 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312978&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028312989&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313001&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313012&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Décret du 9 décembre 2013 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313043&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 9 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313045&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313047&dateTexte=&categorieLien=id
46 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313049&dateTexte=&categorieLien=id
47 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 15 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur adjoint de l’Etablissement national des invalides de la marine – M. BONNET (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
49 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme SILBERMANN (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313060&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d’Arcachon – Mme CHRISTIAN (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
52 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) – M. BALBO (Flavien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 18 juillet 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313071&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 août 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313074&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 septembre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313077&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 octobre 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse – Mme REYRE (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 26 novembre 2013 portant désignation de représentants de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
61 Décret du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
62 Arrêté du 29 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313097&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination de l’agent comptable de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313100&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interétablissements Vire Manche Calvados » (création)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313102&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313117&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313122&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
68 Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » (demande d’avis n° 1649616)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313128&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2013-AG-22 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Société martiniquaise de communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313146&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-MA-13 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lumières pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313165&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-MA-14 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audience pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313183&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-MA-15 du 11 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313202&dateTexte=&categorieLien=id
73 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 28 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313224&dateTexte=&categorieLien=id
74 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 1er décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313228&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 1er décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313232&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 4 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313236&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313240&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
78 Délibération du 10 octobre 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313245&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
79 Décision n° 2013-C-95 du 21 novembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une succursale française d’une société d’assurance suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313258&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis constatant que les agréments administratifs d’une entreprise d’assurance ont cessé d’être valables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313265&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
81 Avis sur les mutilations sexuelles féminines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313269&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis sur le régime d’asile européen commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313286&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
96 Avis portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313300&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313302&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313307&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
100 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2014 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l’ingénieur (PSI) » ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313312&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2014 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313320&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
102 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
103 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313335&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des Loto Foot 7 n°s 272 et 273 et 15 n° 86
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313337&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
106 Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028313343&dateTexte=&categorieLien=id
