MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224157&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224196&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224231&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224266&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224301&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224336&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224628&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224372&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l’article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224387&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l’application de l’article R. 314-171 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux seuils d’erreurs dans les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qui déclenchent le contrôle par les autorités de tarification des évaluations ayant fait l’objet d’une validation tacite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224399&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, pris en application de l’article R. 314-171-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224405&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 28 octobre 2013 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224438&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224440&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
18 Arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224489&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224499&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
34 Arrêté du 29 octobre 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224645&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 novembre 2013 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion) lors de phénomènes cycloniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance en chauffage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 15 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224519&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe d’adjoint(e)s techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l’Institut de recherche pour le développement dans le cadre d’une affectation dans certains départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224529&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224553&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 novembre 2013 pris pour l’application de l’article L. 762-1-2 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224595&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Saône-et-Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224602&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Gers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224611&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224620&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) – M. BERTUCCI (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224667&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 21 novembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) – M. TERRIEN (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224669&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 21 novembre 2013 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) – M. FILIPPINI (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224671&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 novembre 2013 nommant un membre du comité de concertation « France très haut débit »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination d’un régisseur de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 18 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l’administration centrale des ministères économiques et financiers – M. de JEKHOWSKY (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224682&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
48 Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224703&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224707&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224711&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224715&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 novembre 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224717&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Décision du 12 novembre 2013 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2013 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
44 Arrêté du 8 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
45 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 20 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224700&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
55 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224730&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224738&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (n° 9112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224747&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
58 Avis n° 369796 du 20 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224757&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
59 Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224798&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
60 Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société Paris Energie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224804&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés MONDONNET et NEASOL à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224815&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Espace Production International (EPI) à la société Electricité de Strasbourg relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224827&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose M. DELOR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224836&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Bretagne Energies Durables (BED) à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224846&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun West, An Heol Breizh 1, Azimut 56, JB Solar et One Network Energies à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224858&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 26 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société Domaine de Castelcerf à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par deux installations de production photovoltaïque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224870&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224883&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
78 Avis relatif aux caractéristiques principales de trois demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224888&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux caractéristiques principales de deux demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224890&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
81 Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224896&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028224898&dateTexte=&categorieLien=id
