MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 4 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171861&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 octobre 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171888&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171892&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171894&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171899&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
40 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172089&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172097&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172105&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172113&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171902&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171929&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171947&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171949&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171951&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171953&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171955&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171957&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171959&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171970&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171972&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171974&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
46 Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171977&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171983&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028171995&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172006&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 octobre 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2014 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172015&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l’organisation des concours d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l’option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172017&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome d’Eu-Mers – Le Tréport (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172025&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172031&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant EDF (Electricité de France) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172042&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172051&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172054&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172062&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
45 Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172131&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 7 novembre 2013 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut des hautes études de défense nationale – M. NORMAND (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
48 Décret du 4 novembre 2013 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172165&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 novembre 2013 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172167&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 4 novembre 2013 portant renouvellement du directeur du Centre international d’études pédagogiques – M. PERRET (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172172&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172174&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172176&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172178&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172180&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172182&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172184&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172186&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172188&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172190&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 octobre 2013 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172192&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172194&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172196&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 octobre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172198&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
67 Décret du 7 novembre 2013 portant titularisation d’une préfète – Mme CHEVALIER (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172206&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 7 novembre 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. ROUHIER (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172208&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 7 novembre 2013 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172210&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 7 novembre 2013 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. LEVY-VALENSI (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172212&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 8 novembre 2013 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris – M. COURTADE (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172214&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 31 octobre 2013 portant retrait de l’admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172219&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Arrêté du 8 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
77 Arrêté du 6 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172232&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
78 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172237&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172239&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172241&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis n°s 369356 et 369389 du 4 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172243&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
82 Avis n° 2013-1170 du 26 septembre 2013 sur un projet d’arrêté portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172257&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
96 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172271&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172273&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des Loto Foot 7 n°s 245 et 246 et 15 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028172275&dateTexte=&categorieLien=id
