MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028142964&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028142977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Arrêté du 17 octobre 2013 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028142980&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028142982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
6 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143010&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
17 Arrêté du 23 octobre 2013 homologuant la décision n° 2013-0830 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 25 juin 2013 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
7 Décret du 30 octobre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143013&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Montendre-Marcillac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
9 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif au changement de dénomination de l’Association pour le développement de l’élevage lotois (ADEL 46) reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143020&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif au changement de dénomination de l’Association Bretagne Elevage (ABE) reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143022&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de l’Association Bretagne Elevage en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143024&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs de lait Compagnie fromagère de la vallée d’Ance (APCFVA) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143026&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association des producteurs Lactalis du Sud-Est (APLSE) en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143028&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l’Association laitière Jura Bresse en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143030&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif au changement de dénomination de l’Association d’éleveurs du Nord – Pas-de-Calais reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143032&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 29 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143057&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143059&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 octobre 2013 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143064&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d’un directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales – M. RICORDEAU (Pierre)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 14 octobre 2013 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2011) à compter du 1er novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143087&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143089&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143091&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 22 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143098&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143109&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
34 Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143123&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
35 Décision n° 2013-0830 du 25 juin 2013 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143131&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
36 Délibération du 24 octobre 2013 portant décision précisant les conditions tarifaires applicables aux souscriptions de capacités sur les réseaux de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143192&dateTexte=&categorieLien=id
37 Délibération du 30 octobre 2013 portant décision relative aux règles de commercialisation par GRTgaz de capacités de transport additionnelles à la liaison entre les zones Nord et Sud à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143195&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
51 Avis de vacance d’un emploi de direction
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52 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental des territoires du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143203&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143213&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
55 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 29 octobre 2013
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56 Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 74
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143221&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028143223&dateTexte=&categorieLien=id
