DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 21 octobre 2013 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133677&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne en l’absence de la personne concernée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133724&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133732&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133796&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133802&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133829&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133838&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 18 octobre 2013 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133871&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133878&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133885&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
30 Arrêté du 25 septembre 2013 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133888&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133942&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133944&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 25 octobre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133986&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028133998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
24 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d’agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d’heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134010&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
26 Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l’opération « COUPON PROMOTIONNEL KENO GAGNANT À VIE 2013 »
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27 Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l’opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie – BAV Novembre 2013 » organisée en points de vente
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28 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l’opération dénommée « Promotion Amigo – BAV Novembre 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134050&dateTexte=&categorieLien=id
29 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions – BAV Novembre 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134053&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – M. QUÉRÉ (Julien)
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32 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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33 Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – Mme DESCÔTES (Anne-Marie)
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35 Décret du 28 octobre 2013 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères
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36 Arrêté du 15 octobre 2013 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
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37 Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 28 octobre 2013 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134091&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134093&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134095&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134097&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134099&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134101&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134103&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134105&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134107&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134109&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134114&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134116&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
69 Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134173&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134119&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134123&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134125&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134128&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 28 octobre 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. MORVAN (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134138&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 28 octobre 2013 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134140&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 juin 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134142&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134147&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 octobre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134152&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134155&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. CHARPIN (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134158&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134160&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 28 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination du président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134169&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans l’intersecteur des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134179&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134198&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134206&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
75 Arrêt n° 176-655 du 17 juin 2011 « Institut géographique national (IGN) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134215&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêt n° 191-701 du 11 octobre 2013 « Maison de retraite intercommunale de Champcevrais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134269&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2013-709 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134308&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-710 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134314&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-711 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134320&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-712 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 – MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134326&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-713 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134332&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-714 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134338&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-715 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134344&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-716 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134350&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-717 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134356&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-718 du 16 octobre 2013 portant renouvellement de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134362&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013 modifiant la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134369&dateTexte=&categorieLien=id
88 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 2 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134374&dateTexte=&categorieLien=id
89 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 4 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134377&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
90 Décision n° 2013-C-56 du 18 octobre 2013 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134381&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-C-57 du 18 octobre 2013 portant caducité des agréments d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134387&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-C-58 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle à une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134393&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-C-59 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134400&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-C-60 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134407&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-C-61 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134416&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-C-62 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134423&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-C-63 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134430&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-C-64 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134437&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-C-66 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134444&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-C-69 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134451&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-C-70 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134458&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-C-77 du 18 octobre 2013 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134465&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134475&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Indre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
118 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
119 Avis de vacance d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134486&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134497&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
123 Avis relatif à la délibération n° 2013-08 du 26 mars 2013 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie portant sur les modifications des modalités de perception des redevances du 10e programme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134505&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l’usage irrigation gravitaire en zone Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134510&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134517&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
127 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
128 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134527&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des Loto Foot 7 n°s 235 et 236 et 15 n° 73
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134529&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028134531&dateTexte=&categorieLien=id
