MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Décret n° 2013-949 du 23 octobre 2013 modifiant les articles 344 G sexies et 344 G septies de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112367&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112379&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112381&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112385&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
50 Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112641&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112643&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112645&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, de l’Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l’Ecole nationale des douanes de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112647&dateTexte=&categorieLien=id
54 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d’une interdiction ou d’un retrait de publicité en application de l’article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112397&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ouvert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112420&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112422&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Arrêté du 19 septembre 2013 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Guyane (973)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112433&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112435&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitations de Haute Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112438&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Gabriel Rosset
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112441&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112444&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
55 Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l’administration de la police nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112451&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2013-952 du 23 octobre 2013 relatif à la suppression d’un service judiciaire à compétence interdépartementale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112498&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112507&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112509&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112511&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112513&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112515&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un concours de troisième voie de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112517&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion du département de l’Eure de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112519&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 octobre 2013 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112521&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112531&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112545&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112549&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Cogestar 2 à la société Mont-Saint-Aignan Energie Verte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112551&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 4 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112553&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Econotre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112555&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112557&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant la société Neas Energy A/S à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112559&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 octobre 2013 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112562&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112564&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112568&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 octobre 2013 autorisant la société SNCF Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112571&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112574&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l’adhésion de la Croatie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’élève pilote de ligne délivré par l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112615&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’élève pilote de ligne délivré par l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112628&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 21 octobre 2013 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112634&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
57 Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d’une directrice, secrétaire générale adjointe (ministère de la justice) – Mme DUCLOS-GRISIER (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112672&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d’un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112680&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d’un président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. GOSSELIN (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112682&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112684&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112687&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112689&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112691&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112693&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112695&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112697&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112699&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112701&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 octobre 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice et nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112703&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 octobre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112705&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112707&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112709&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112711&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112713&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
77 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112718&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112721&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
100 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l’activité de stérilisation interhospitalière Côte d’Opale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112789&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112791&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé – M. VALLET (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
80 Arrêté du 16 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
81 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112735&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 23 octobre 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BOUSIGES (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112737&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112739&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 6 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112741&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société de conseils et de service du ministère de l’intérieur (CIVIPOL Conseil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
86 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes – Mme EVRARD (Lydie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112746&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
103 Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
87 Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim – M. ROL-TANGUY (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112753&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112761&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
90 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112767&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
92 Arrêté du 19 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112772&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112774&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112776&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112778&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 14 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112780&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112782&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112784&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112786&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
105 Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)
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106 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
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107 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112835&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
109 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
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COUR DES COMPTES
110 Arrêté du 19 août 2013 portant promotion (Cour des comptes)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
111 Décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112870&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112887&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112904&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112921&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112938&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-698 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112955&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112972&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028112989&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113006&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113023&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113040&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113057&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
123 Décision du 30 septembre 2013 portant agrément d’une association de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113075&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
124 Décision n° 2013-1172 du 26 septembre 2013 fixant pour 2013 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs de réseaux mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113078&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
125 Décision n° 464 du 22 octobre 2013 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113086&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 465 du 22 octobre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113090&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
127 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113096&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
141 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113107&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
143 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113119&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
145 Avis de vacance de l’emploi de directeur du Centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113124&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113128&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
148 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 73 du 26 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113134&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 22 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113136&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113138&dateTexte=&categorieLien=id
151 Résultats du Loto Foot 7 n° 231
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028113140&dateTexte=&categorieLien=id
