MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104490&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
16 Arrêté du 26 septembre 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 36 Ailesbury Road, Dublin, Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104560&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 août 1995 portant modification d’un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR : restes à recouvrer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 7 octobre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104493&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104506&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104515&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104517&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104519&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
10 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104524&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 Arrêté du 17 octobre 2013 portant ouverture en 2014 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104548&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 octobre 2013 portant ouverture en 2014 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104551&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104554&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
18 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104582&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d’origine spatiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104584&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104589&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104591&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104593&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 octobre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104598&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
37 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l’académie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104630&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104632&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104634&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104602&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104604&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
30 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
31 Arrêté du 14 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
32 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104618&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif au remboursement partiel des traitements et indemnités de formation perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104624&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104627&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Avis relatif à l’extension de l’accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d’exécution du GASPE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104651&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
43 Décision n° 2013-501 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Médiaclair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104657&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2013-502 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Basses Internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104661&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-503 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la Société antillaise de production et de programmes audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104665&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2013-531 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la société Ouest Communication SARL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104669&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2013-538 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Office de tourisme du Lorrain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104673&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2013-539 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Radio 105 Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104677&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2013-540 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104681&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2013-542 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association culturelle Le Majestic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104685&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2013-543 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Ducos Autrement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104689&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2013-545 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104693&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2013-546 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Radio Ekla
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104697&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
54 Décision du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104702&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
69 Avis modifiant l’avis d’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
70 Avis d’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104720&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis d’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104725&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104730&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104733&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104736&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104739&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
78 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104746&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104748&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des tirages du Keno des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104750&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104752&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 227
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028104754&dateTexte=&categorieLien=id
