MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-927 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord dans le domaine de l’enseignement technique et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090201&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090207&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 17 juin 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090216&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090224&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090245&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090253&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 14 octobre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d’intervention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090270&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Rapport relatif au décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090409&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090286&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
13 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090301&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090303&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090305&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090307&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090309&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090311&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090313&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090315&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090320&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090333&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 octobre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 11 octobre 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090342&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090355&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090372&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090376&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 8 octobre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
32 Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MEGY (Renan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090420&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DELATTRE (Nadine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090422&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090424&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
39 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries – M. de la MOUSSAYE (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090429&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090432&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090434&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark – M. ZIMERAY (François) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090442&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090444&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090446&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090448&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 17 octobre 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090450&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 17 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090452&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 octobre 2013 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090454&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090456&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090458&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 octobre 2013 portant acceptation de la démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090460&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques) – M. TRAYNARD (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090470&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 octobre 2013 portant promotion d’administrateurs au titre de l’année 2013 (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090472&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090474&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090476&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090478&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090480&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090482&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090484&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090486&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090488&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090490&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090492&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
83 Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090536&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090540&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 10 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
68 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma – M. SCHOTT (Cyrille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090499&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions – M. DEBACQ (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090501&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 octobre 2013 portant attribution de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
71 Arrêté du 14 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090506&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090508&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Décret du 17 octobre 2013 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090522&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090524&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090526&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090528&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 8 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
86 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. DELZANT (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090550&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord régional interprofessionnel relatif à l’application de l’indemnité trajet en Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090554&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090567&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090591&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090602&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090611&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (n° 8251)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090620&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090628&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090636&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2013-675 du 25 septembre 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090646&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-676 du 25 septembre 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090663&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090680&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-678 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090697&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-679 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090714&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-680 du 25 septembre 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090731&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-681 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090748&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-682 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090765&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-683 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090782&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090799&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090816&dateTexte=&categorieLien=id
107 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090833&dateTexte=&categorieLien=id
108 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090835&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090837&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
110 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090842&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090847&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090850&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090853&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090856&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090868&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
129 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090874&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090876&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du Loto Foot 7 n° 226
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028090878&dateTexte=&categorieLien=id
