DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080985&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080987&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080989&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080991&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080993&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080995&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080997&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028080999&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081001&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081003&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081005&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081007&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081025&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081034&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
48 Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081382&dateTexte=&categorieLien=id
49 Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢, Euro Millions, Keno Gagnant à vie, Joker+¢, Bingo Live !¢, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko¢ Grattage » et « illiko¢ Excluweb » et du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081391&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
51 Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013 pris pour la transposition de la directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012 modifiant en ce qui concerne la pharmacovigilance la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081088&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081119&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 octobre 2013 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081128&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081138&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081145&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081153&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081169&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 16 octobre 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081171&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081174&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
30 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081179&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
32 Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société DCNS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081184&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081187&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081192&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081203&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081205&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 octobre 2013 acceptant la renonciation de la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignites dite « Concession d’Hostens » (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081217&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081219&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 octobre 2013 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Jouin-de-Bruneval dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081254&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081267&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
52 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l’année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081282&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081287&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoint(e)s techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l’Ecole normale supérieure de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081361&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2013-926 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2013 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
50 Arrêté du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081396&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – M. MAISTRE (Roch-Olivier)
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54 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
55 Arrêté du 8 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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AFFAIRES EUROPEENNES
87 Arrêté du 21 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature) – M. DESERT (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081457&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081459&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081461&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081463&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
62 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081468&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081470&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081472&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. BLONDEL (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081477&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. CARAYON (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081487&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des systèmes d’information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. TISSOT (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081497&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Mme de SALINS (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081507&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
71 Décret du 16 octobre 2013 portant réintégration et radiation (administration préfectorale) – M. HOREL (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
72 Arrêté du 16 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Décret du 16 octobre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081528&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – Mme GRASSET (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081537&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081539&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081541&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris – M. DENUT (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081546&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081551&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081553&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081555&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 16 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
84 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
85 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081566&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081569&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
88 Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081578&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081589&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081593&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
91 Décision du 1er octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081598&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081603&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision du 8 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081607&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision du 9 octobre 2013 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081611&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2013-498 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081617&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-499 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Radio Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081621&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-500 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Média Couleurs Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081625&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-529 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Radio Jujubes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081629&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-530 du 17 juillet 2013 mettant en demeure l’association Art et Expression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081633&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-645 du 18 septembre 2013 mettant en demeure la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081637&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-646 du 25 septembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081644&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-665 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081648&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-666 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081665&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-667 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081682&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081699&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-669 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081716&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081733&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081750&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2013-672 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081767&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081784&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081802&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-687 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081819&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-688 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081826&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-689 du 2 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d’un appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081833&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081837&dateTexte=&categorieLien=id
116 Information relative à la désignation d’un président de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081843&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
117 Décision du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance et au comité économique consultatif de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081846&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
118 Délibération du 12 septembre 2013 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081853&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
119 Décision n° 2013-49 du 2 octobre 2013 relative au projet Europacity
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081861&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
120 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081867&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081870&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
132 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (274e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081877&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
133 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
134 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081886&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
136 Avis de vacance d’un emploi dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081901&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081905&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081907&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081909&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081911&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au renouvellement d’inscription du conduit pulmonaire valvé d’origine bovine CONTEGRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
142 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Drôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081918&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081922&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Isère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081924&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081926&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l’Arnon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
147 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 70 du 19 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081932&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 15 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081934&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats du Loto Foot 7 n° 225 et 15 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081936&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081938&dateTexte=&categorieLien=id
