MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047451&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047460&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047462&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047466&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
7 Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l’habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047473&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l’allocation d’études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047475&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d’aides d’urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d’architecture pour l’année 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047483&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
11 Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du président au conseil d’administration de l’Office universitaire et culturel pour l’Algérie (OUCFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047507&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office universitaire et culturel pour l’Algérie (OUCFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047512&dateTexte=&categorieLien=id
14 Composition de la commission d’avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047522&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047525&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047527&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047529&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047531&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047533&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047572&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 septembre 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047574&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 23 septembre 2013 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Décret du 4 octobre 2013 portant nomination du chef du service de la protection – M. AUREAL (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047539&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
24 Arrêté du 26 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047547&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047549&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047551&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047567&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047569&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
37 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne (n° 9022)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047585&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047593&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
40 Décision n° 2013-647 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047602&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2013-648 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047606&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2013-649 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047612&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2013-650 du 18 septembre 2013 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047618&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2013-651 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047624&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-652 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047630&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2013-653 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047636&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2013-654 du 11 septembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047642&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2013-MA-08 du 5 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Mistral pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047648&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2013-MA-10 du 5 juillet 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047656&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047674&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
51 Accord de coopération relatif à l’échange d’informations sur la supervision bancaire entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque de l’Etat du Vietnam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047677&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047683&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047685&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047687&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047689&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
68 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047696&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047698&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047700&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
72 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 4 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047706&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047708&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du Loto Foot 7 n° 215
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028047703&dateTexte=&categorieLien=id
