MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017034&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017036&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 septembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 27 août 2013 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017051&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017064&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017072&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017080&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017087&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de technicien territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017103&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017105&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017110&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017115&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017121&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017123&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017125&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017132&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017157&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017159&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile (classe normale) au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017161&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile (classe supérieure) au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017163&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017564&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017179&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association ATM Ruminants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017197&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017383&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017444&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017451&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017456&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017465&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
36 Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d’un projet d’acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l’environnement de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 10 septembre 2013 retirant l’agrément à un centre de formation de volley-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017536&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l’article R. 212-8 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017543&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017595&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017597&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l’arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017599&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l’arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 27 septembre 2013 nommant le directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
46 Arrêté du 21 août 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017607&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017609&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
49 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
50 Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017621&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017623&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017625&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
56 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017635&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017637&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
58 Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017641&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017649&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017658&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017667&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevages spécialisés et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017676&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
63 Décision n° 2013-341 QPC du 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017685&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-343 QPC du 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017698&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-344 QPC du 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017712&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017727&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
67 Délibération n° 2013-253 du 19 septembre 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017740&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017751&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
69 Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017760&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017767&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-C-50 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017774&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017781&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017784&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017787&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017790&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017793&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017797&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance gibraltarienne d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017800&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
88 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (273e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017807&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Avis de recrutement au titre de l’année 2013 de 23 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017818&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017823&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017825&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017827&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017829&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017831&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017833&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017835&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
99 Avis informatif relatif à un projet de décret rapportant un décret de naturalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017846&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
102 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017852&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017854&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017856&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 208
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017858&dateTexte=&categorieLien=id
