MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l’Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995679&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d’une direction générale du Trésor au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995701&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995709&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
29 Décret n° 2013-867 du 26 septembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vivaise (02)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996107&dateTexte=&categorieLien=id
30 Rapport relatif au décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996117&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du transfert de siège du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2013-863 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2013-864 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Castelnaudary (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995785&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-865 du 26 septembre 2013 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Dinan (Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995790&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2013-866 du 26 septembre 2013 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Menucourt et de Puiseux-Pontoise (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995795&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995800&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995802&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995806&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995814&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995822&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995833&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995864&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027995928&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996062&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996068&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996074&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
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MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret du 26 septembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996077&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 26 septembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996080&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 26 septembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996083&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 26 septembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l’association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 25 septembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 26 septembre 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996145&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996147&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996150&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996152&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 septembre 2013 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996154&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996156&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996158&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 septembre 2013 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996160&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 septembre 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (corps des mines) – M. CAFFET (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996165&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996170&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996172&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996174&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
53 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
48 Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996180&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
54 Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
50 Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996187&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
AGROALIMENTAIRE
55 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCAIS DE L’ETRANGER
56 Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996206&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
57 Avis n° 365139 du 25 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996211&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2013-635 du 18 septembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Comité d’expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996223&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-636 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996227&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
60 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996235&dateTexte=&categorieLien=id
61 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
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62 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996245&dateTexte=&categorieLien=id
63 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996250&dateTexte=&categorieLien=id
64 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies services Lannemezan au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996255&dateTexte=&categorieLien=id
65 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996260&dateTexte=&categorieLien=id
66 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996265&dateTexte=&categorieLien=id
67 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996270&dateTexte=&categorieLien=id
68 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996275&dateTexte=&categorieLien=id
69 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996280&dateTexte=&categorieLien=id
70 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996285&dateTexte=&categorieLien=id
71 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996290&dateTexte=&categorieLien=id
72 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996295&dateTexte=&categorieLien=id
73 Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996306&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
74 Décision n° 2013-SG-42 du 17 septembre 2013 portant modification des délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996312&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996319&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
88 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996326&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996330&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
90 Avis du 25 septembre 2013 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996337&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
91 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996342&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996344&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 206
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
94 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996350&dateTexte=&categorieLien=id
