MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 11 septembre 2013 portant suppression de la mission « Financement de la recherche et de l’innovation » et modification des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972688&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 septembre 2013 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’établissement public BPI-Groupe, les sociétés du groupe BPI soumises à ce contrôle et la Société de gestion de garanties et de participations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972692&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 septembre 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972695&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
23 Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972956&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972983&dateTexte=&categorieLien=id
25 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972986&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973013&dateTexte=&categorieLien=id
27 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972745&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 septembre 2013 portant ouverture en 2014 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972753&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, du Rhône et du Var d’un examen professionnel d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972755&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972757&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 septembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 septembre 2013 avec le SC Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972759&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972774&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 18 septembre 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972786&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972789&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d’habilitation et à l’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972857&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972880&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972882&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027972926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
28 Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973035&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973042&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973044&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
41 Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973074&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973076&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973078&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973080&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973082&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973084&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
31 Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973047&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973049&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973051&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973053&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
36 Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
37 Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 29 août 2013 portant nomination de membres à la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
39 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
40 Décret du 17 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial – Mme TRASSOUDAINE (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
48 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973090&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973095&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
50 Décision n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973101&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
61 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973113&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
62 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973118&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
65 Résultats du tirage du Loto du samedi 14 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973142&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973144&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultats des Loto Foot 7 n°s 195 et 196 et 15 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973121&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027973139&dateTexte=&categorieLien=id
