MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 11 février 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822547&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Amiens (80)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l’article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822569&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l’article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822580&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
38 Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822812&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822820&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822598&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822605&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d’application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l’article L. 667-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822613&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822624&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822629&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822637&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation, de l’importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l’utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d’autres de ces produits et retrait de ces derniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 27 juin 2013 complétant l’arrêté d’ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822648&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 juin 2013 portant modification de l’arrêté d’ouverture des concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822650&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d’animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822652&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822654&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l’administration centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822660&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822671&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822680&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822695&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822697&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822699&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
24 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822704&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822709&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 juillet 2013 fixant le nombre d’emplois offerts en 2013 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822721&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport d’Annecy-Meythet sur certaines périodes de l’année et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822726&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Chambéry – Aix-les-Bains sur certaines périodes de l’année et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822737&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 juillet 2013 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822748&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822774&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822795&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822806&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 31 juillet 2013 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822849&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822851&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822853&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Décret du 7 août 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro – Mme BRUMEAUX (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822858&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 7 août 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande – M. CONTINI (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822861&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822864&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCAIS DE L’ETRANGER
83 Arrêté du 5 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
48 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 6 août 2013 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822870&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822872&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822874&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822877&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822879&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822881&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 7 août 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822884&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822886&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822888&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822890&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822892&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822894&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 juillet 2013 portant fin de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822896&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822898&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822900&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822902&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822904&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822906&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822908&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
69 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822913&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite, sur demande, d’une ingénieure économiste de la construction du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822915&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
82 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822921&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822923&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822928&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822930&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822932&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
79 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822937&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822942&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822957&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822961&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822964&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822968&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822972&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822978&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822982&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822986&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822990&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822994&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027822998&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823003&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823006&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823021&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823025&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823029&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823033&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823037&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des vins de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823041&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823044&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823048&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823052&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823056&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
107 Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823066&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
108 Délibération n° 2013-162 du 13 juin 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le ministère de la défense à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des exportations hors de l’Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et le contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (demande d’avis n° 1670612)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823069&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
109 Décision du 1er août 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823080&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
110 Décision n° 2013-601 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823086&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association FSE Radio Contact FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823103&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823120&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823137&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-605 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823154&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-606 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823171&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823188&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823205&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823222&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-610 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823239&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823256&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-612 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823273&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-613 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823290&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-614 du 24 juillet 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823307&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-615 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823324&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-616 du 24 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823341&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823358&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823375&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
128 Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823393&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823396&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
133 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (272e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823403&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
134 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien à temps plein au commandement de la gendarmerie outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823407&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
135 Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823418&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823422&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
139 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
140 Avis aux producteurs de graines germées relatif à l’agrément des établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
141 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823449&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823451&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 6 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823453&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du Loto Foot 7 n° 164 et 15 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823455&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027823457&dateTexte=&categorieLien=id
