DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650352&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650415&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 Décret n° 2013-570 du 1er juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice en matière de recherche et de sauvetage maritimes, signé à Port-Louis le 21 juillet 2011 (ensemble un accord modificatif sous forme d’échange de lettres signées à Port-Louis les 24 septembre et 12 novembre 2012) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 1er mai 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d’agents placés sous leur autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650470&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d’une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d’une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l’Agence du médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650527&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d’immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations
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11 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650557&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l’indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650570&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650583&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d’intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650676&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l’offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l’article L. 2121-8 du code des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650695&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650710&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’interdiction de mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650722&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650732&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
28 Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l’attribution des bourses d’études à l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650739&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude
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MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 23 septembre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d’Or) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 19 mars 1963 portant extension du polygone d’isolement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650761&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 19 juin 1962 portant création d’un polygone d’isolement autour de la poudrerie nationale de Bergerac (Dordogne)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
27 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Rang 1 X2-Juillet 2013 »
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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30 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650805&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er juillet 2013 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
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32 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil – M. PIETTON (Denis)
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34 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie – Mme BASSA-MAZZONI (Jacqueline)
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35 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria – Mme BARBIER (Elisabeth)
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36 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme TUBIANA (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
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38 Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650826&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650828&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650830&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) – M. COURAUD (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650835&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 1er juillet 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) – Mme BECQ (Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650837&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d’un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. ROGER (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650842&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650844&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) – M. CHARRIER (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650853&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) – M. FAUDON (Alain)
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50 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre – M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650857&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire – M. BRUEL (Denis)
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52 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. ALATON (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650861&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre – M. VIDUS (Jean-Michel)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650866&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette – M. MENGOLI (Bruno)
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57 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650873&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 21 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du Conseil national du sport – Mme SPINOSI (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650881&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650885&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650889&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
63 Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650894&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis n° 363460 du 28 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650896&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
76 Avis de vacance d’un emploi de responsable de pôle à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
78 Avis de vacance d’un poste de directeur de la communication à l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Avis de vacance d’un emploi de responsable de pôle à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650927&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pont-l’Evêque »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650932&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Nectaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
82 Résultats du tirage du Loto du samedi 29 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650942&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650944&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des Loto Foot 7 n°s 132 et 133 et 15 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650946&dateTexte=&categorieLien=id
