MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513507&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513532&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513536&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513540&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 aux concours externes et troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513542&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Décret n° 2013-470 du 5 juin 2013 portant augmentation du nombre d’associés au sein des sociétés civiles professionnelles d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513560&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513588&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 mai 2013 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513594&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
38 Arrêté du 30 mai 2013 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du directeur général des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513923&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513925&dateTexte=&categorieLien=id
40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513931&dateTexte=&categorieLien=id
41 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513604&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513617&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association nationale de recherche et d’action solidaire (ANRAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513645&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513647&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
18 Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l’application au titre de l’investissement locatif dans les départements d’outre-mer de la réduction d’impôt sur le revenu prévue au XII de l’article 199 novovicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 29 mai 2013 relatif à l’ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l’examen du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513683&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513714&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 5 juin 2013 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513721&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513723&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513760&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513765&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513771&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mai 2013 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513781&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513788&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513936&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 mai 2013 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513995&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 mai 2013 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’ensembles immobiliers relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seltz (département du Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d’administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l’exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513822&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513860&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 26 avril 2013 portant création d’un service à compétence nationale et modifiant l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513874&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoint(e)s techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513909&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513918&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Décret du 5 juin 2013 portant nomination d’un ambassadeur, observateur permanent auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington – M. NOLLA (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514011&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 5 juin 2013 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine-syndrome de l’immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles – M. MEUNIER (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514014&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514017&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514020&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514023&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 5 juin 2013 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme SULTAN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514033&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 avril 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514041&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514043&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514048&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mai 2013 pris pour l’application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
59 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne – M. LAJOIE (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514056&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514058&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514061&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
85 Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Décret du 5 juin 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme MAUCHET (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514064&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) – M. GALLI (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514070&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Loire – M. LABBÉ (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514077&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. SPITZ (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514084&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 5 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Coutances – Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514091&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 5 juin 2013 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme ROYER (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514093&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète du Tarn – M. DÉGRANGE (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514095&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn – M. MATHIS (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514097&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var – Mme BAKHACHE (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514099&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var – M. DUPUIS (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514101&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Ain – M. BOURDU (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514103&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme – Mme LECA (Charlotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
74 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514108&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
86 Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. DROUIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
75 Arrêté du 24 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514111&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514113&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 31 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514121&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514123&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514125&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514127&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514132&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
87 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514144&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514155&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514168&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514178&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514188&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514201&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514210&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514222&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d’accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l’annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514232&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514241&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514250&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514282&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514293&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514302&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514314&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514325&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514329&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514333&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514337&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514341&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514345&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514349&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514353&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514357&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
111 Décision n° 352484, 352485 du 3 juin 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514362&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
112 Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination d’une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514365&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
124 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514370&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514378&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514382&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514388&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
129 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France (unité territoriale 94)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514404&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
131 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514410&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514419&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514424&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
135 Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
136 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514436&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 4 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514438&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514440&dateTexte=&categorieLien=id
