MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466507&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 mai 2013 portant création d’une maison de justice et du droit à Saint-Lô et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466611&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466619&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466639&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466641&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466643&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466854&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l’organisation et au programme du concours d’internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466652&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 mai 2013 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466677&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant pour l’année 2013 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466693&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466698&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466752&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466761&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 13 mai 2013 portant acquisition ou renouvellement de l’agrément d’associations de défense de la langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466770&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466779&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466786&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466788&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466802&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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27 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466820&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466824&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466828&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l’application de l’article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’Ecole nationale d’administration
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
35 Arrêté du 15 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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36 Exequatur accordés à des consuls
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MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 22 mai 2013 portant désignation d’une secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
38 Arrêté du 17 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466873&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Safran
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Décret du 27 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) – M. BOBIN (Jean-Bernard)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466881&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Décision du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466894&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466896&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466898&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466900&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466902&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466904&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466906&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466908&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466910&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466912&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d’une élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466914&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466916&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466918&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466922&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466933&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466944&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466954&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466964&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466974&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2013-4757 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466985&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-4769 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027466994&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-4776 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467005&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-4789 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467016&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-4801 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467029&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-4805 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467041&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-4820 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467051&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-4827 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467065&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-4865 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467075&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467093&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2013-325 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fayence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467112&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-326 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Plouguin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467116&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l’association RCF Nice Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467124&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d’Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467129&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467134&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-LY-05 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467139&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-LY-06 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Trait d’Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d’Union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467147&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
81 Décisions du 22 avril 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467155&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision du 29 avril 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467157&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
83 Avis n° HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467160&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
95 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467168&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467175&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467182&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467187&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
101 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467202&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467208&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027467210&dateTexte=&categorieLien=id
