MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l’arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343611&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343631&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343633&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343644&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l’association Union des amis et compagnons d’Emmaüs (UACE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343652&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l’association Emmaüs Catalogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343657&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 21 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343668&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 avril 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343670&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 portant création d’antennes et de détachements de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343673&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d’attachés de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343682&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343691&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343700&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343710&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343712&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 16 avril 2013 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 26 mars 2013 relatif au calendrier des épreuves de la session 2013 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343753&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343757&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343762&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343802&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343849&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343864&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343876&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l’environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 8 avril 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2012 dans le cadre d’InterProchasse et relatif à la cotisation interprofessionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
38 Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343919&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343921&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343934&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343936&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343938&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343940&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343945&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343947&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343950&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343953&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343956&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343958&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 avril 2013 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343960&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 avril 2013 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Décret du 22 avril 2013 portant nomination du commissaire général de la section française à l’Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 – M. Berger (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343965&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
62 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343989&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343991&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343993&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343995&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
55 Arrêté du 5 avril 2013 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343968&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 avril 2013 habilitant trois agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343971&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 avril 2013 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
58 Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343978&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
68 Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
59 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de la distribution de carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343981&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343983&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
67 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
61 Arrêté du 10 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343986&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344007&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344017&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344026&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344040&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344050&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344055&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344059&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344063&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344067&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344071&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l’emballage en bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344075&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344080&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344085&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344089&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344092&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344101&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
86 Décision n° 2013-4847 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344110&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-4849 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344119&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-4851 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344128&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-4852 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344137&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-4869 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344146&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-4870 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344155&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-4872 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344164&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-4875 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344173&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-4878 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344182&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-4879 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344191&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2013-270 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344201&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344208&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-272 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344215&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344222&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-275 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344229&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-276 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344235&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-277 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344241&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-279 du 3 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344247&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-280 du 3 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344263&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344279&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Nevers FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344295&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2013-DI-02 du 11 février 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle sédélocienne pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344303&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344311&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
109 Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 20 juillet 2012 et le 28 septembre 2012 inclus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344314&dateTexte=&categorieLien=id
110 Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 inclus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344317&dateTexte=&categorieLien=id
111 Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344320&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
126 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2014 pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344326&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2014 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344329&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2014 pour l’accès au grade d’attaché principal du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
129 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344337&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344341&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
132 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344355&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344357&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344359&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027344361&dateTexte=&categorieLien=id
