5 Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199840&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199842&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199846&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199852&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199856&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199861&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l’expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Décret n° 2013-232 du 20 mars 2013 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199882&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199906&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
54 Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes relatif à l’opération « BON COUPE DE LA LIGUE » proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200314&dateTexte=&categorieLien=id
55 Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes relatif à l’opération « BON MULTISPORTS » proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322-1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199914&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199944&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199957&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199965&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199978&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199986&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199999&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200007&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200015&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200023&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200030&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200038&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200043&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200052&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200064&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200072&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200081&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200086&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200091&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200096&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200102&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200112&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
56 Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne et externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200120&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne, externe et de troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200122&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
40 Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200127&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 février 2013 autorisant la société Statkraft Markets GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200147&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » et à sa mutation au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200150&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er mars 2013 autorisant la mutation du permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200153&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200155&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200157&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
57 Décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200174&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 mars 2013 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200271&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 mars 2013 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 5 mars 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d’agrément ou de déclaration des projets d’utilisation d’organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d’enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200278&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200293&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200295&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 18 mars 2013 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2012 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200300&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
58 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200337&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
60 Décret du 21 mars 2013 portant maintien d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. DUQUÉ (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200342&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200348&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200350&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200352&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200354&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200356&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200358&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200360&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200362&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200364&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200366&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200368&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
73 Décret du 21 mars 2013 portant fin de fonctions de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme GAVINI-CHEVET (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200373&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200381&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200383&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200385&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
79 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200390&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200392&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200394&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200396&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 14 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200398&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 mars 2013 acceptant la démission d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
85 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination des membres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200403&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
87 Décret du 21 mars 2013 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. COSTE (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200408&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200414&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200416&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200418&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 14 mars 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
92 Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – M. PEPY (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200423&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200429&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
100 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200454&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Arrêté du 12 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
95 Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. EDDI (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
96 Décret du 21 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national des forêts – M. CAULLET (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200442&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200447&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200449&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 14 mars 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200451&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
102 Délibération n° 003673 du 21 décembre 2012 du conseil régional de la Guyane relatif à l’accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA – demande d’habilitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200459&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
103 Décision n° 2013-206 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200471&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-207 du 26 février 2013 déclarant infructueux l’appel aux candidatures de la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200478&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-208 du 12 février 2013 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200482&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-209 du 12 février 2013 autorisant la commune de Châtel (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Châtel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200491&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200500&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200502&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
109 Avis annulant l’avis relatif au transfert par des fonds de pensions danois d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200505&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
110 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200508&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200514&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200518&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200521&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200526&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200528&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200530&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200532&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200534&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200536&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200538&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200540&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens LEO + et LEO + sur mesure visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
135 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200546&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats du Loto Foot 7 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200548&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats du tirage du Loto du lundi 18 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200550&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
139 Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027200556&dateTexte=&categorieLien=id
