MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l’établissement d’une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194005&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194011&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194027&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194035&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194041&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 août 1998 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête « Etude de l’histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194051&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2015 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194061&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « DONNEZ PLUS DE CHANCE À VOS RÊVES »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194071&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194080&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret du 18 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194103&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 18 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194106&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194109&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe et interne d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194111&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194114&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d’Armor, de l’Eure, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l’Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194116&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194118&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 14 mars 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194120&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194127&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières – centre de service Chorus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194140&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 15 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194149&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
27 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret du 19 mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l’article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194197&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 18 mars 2013 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) – M. GAUTIER (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194207&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 mars 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Aquitaine » (du 4 au 8 mars 2013) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
35 Décret du 18 mars 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston – Mme DE MATHA (Ginette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 18 mars 2013 portant nomination d’un magistrat – M. SIMETE (Ermenegilde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194216&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194218&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194220&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194222&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194224&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 18 mars 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194226&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194228&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194230&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 18 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194232&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 18 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194234&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 mars 2013 portant radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194236&dateTexte=&categorieLien=id
47 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite d’office (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194241&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194243&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194245&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194247&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194249&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194251&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
55 Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LAMBERT (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194257&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 18 mars 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. NICOLAS (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194259&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime – Mme PARROT-SCHADECK (Suzanne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
58 Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Décision du 8 mars 2013 portant nomination au Conseil d’orientation sur les conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) – Mme GENTHON (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194270&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 18 mars 2013 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles) – Mme NEUSCHWANDER (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194272&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 19 mars 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Décret du 18 mars 2013 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. DURAND (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194277&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194281&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194293&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194302&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194312&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194322&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194333&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194353&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194361&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
73 Décision n° 360307 du 20 février 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194370&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
74 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194375&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2013-LI-23 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Au-Dessus des toits pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194382&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Notre-Dame pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194399&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-LI-25 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TFP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194416&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de gestion de l’information et de la vie associative (AGIVA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194433&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-LI-27 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bruaysis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194450&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-LI-28 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194467&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-LI-29 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nord Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194484&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194501&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-LI-32 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194518&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-LI-33 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Animation Publicité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Picardie Littoral – RPL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194536&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194554&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-LI-35 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194571&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
87 Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194589&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194597&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
100 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
101 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194608&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
102 Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194611&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des Loto Foot 7 n°s 56 et 57 et 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194613&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage du Loto du samedi 16 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194615&dateTexte=&categorieLien=id
